POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

TECHNOLOGIES SNAPCYCLE INC.

(la «Société »)

DERNIÈRE MISE À JOUR : 3 MARS 2026

1. Introduction

La Société reconnaît l'importance de la protection des Renseignements personnels (tels que définis à l'article 2) que vous nous fournissez. De ce fait, nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité qui décrit les politiques et procédures de la Société sur la collecte, la conservation, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels qui peuvent être transmis à la Société lorsqu'un Utilisateur visite et/ou utilise l'application CIRCUIT (l'«Application ») ou notre site web https://www.snapcycle.ca/ (le « Site »).

Comme nous sommes une entreprise privée, cette politique de confidentialité est conçue pour répondre aux normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements d'application (« LPRPDE ») ainsi que par les lois et règlements provinciaux applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Veuillez noter que notre politique de confidentialité est sujette à révision. La déclaration de confidentialité publiée ci-dessous est notre politique effective à la date indiquée au haut de la page.

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À LA SOCIÉTÉ OU À SES FOURNISSEURS, PAR LE BIAIS DE NOTRE APPLICATION, PAR TÉLÉPHONE, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, PAR TEXTO, EN PERSONNE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT COLLECTÉS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS, CONSERVÉS ET DÉTRUITS COMME PRÉVU DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR.

2. Renseignements personnels

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

3. Collecte et utilisation

Informations que vous nous donnez. Nous collectons les informations que vous nous fournissez, par exemple, lorsque vous utilisez et/ou vous inscrivez aux services offerts via l'Application ou notre site web (par exemple lorsque vous créer votre profil, recherchez le centre de recyclage le plus proche, prenez une photo de vos produits à recycler, etc.) soumettez un commentaire ou une question sur notre application mobile ou notre site web par tout moyen de communication ou nous envoyer tout document contenant des renseignements personnels.

À chacune de ces occasions, vous pouvez fournir, notamment et sans s'y limiter, les renseignements personnels suivants :

• votre prénom et votre nom de famille ;
• votre lieu de résidence ;
• votre date de naissance ;
• votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ;
• vos coordonnées comme votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ;
• votre photo si vous décidez d'associer une photo à votre profil ;
• toute information concernant votre utilisation de notre application ou Site, y compris les cookies de votre navigateur, votre adresse IP, vos préférences et vos intérêts ;
• votre localisation lorsque celle-ci est activée et/ou lorsque l'application est ouverte ;
• les items que vous scannerez lors de l'utilisation de l'application ;
• tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir.

3.1 Utilisateurs de l'Application et/ou du Site Web ou interaction avec nous par courrier électronique ou texto

Lorsque vous naviguez sur notre Application ou notre site web ou que vous interagissez avec nous par courrier électronique ou texto, nous pouvons collecter des informations vous concernant comme décrit ci-dessous, dont certaines sont collectées automatiquement :

• Les données de connexion, qui peuvent inclure votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite de l'application, des informations sur votre appareil (telles que la marque, le modèle et le système d'exploitation), vos préférences linguistiques, des informations de connexion uniques et des témoins. Les données et analyses d'utilisation, qui peuvent inclure la fréquence de connexion, les fonctions que vous utilisez, la durée ainsi que le moment de l'utilisation.
• Si vous posez une question ou souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos services ou utiliser nos fonctions, nous pouvons vous demander de nous fournir vos coordonnées, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique, ainsi que certaines informations sur vos besoins ou vos préférences ou sur vos réseaux sociaux que vous choisissez de nous communiquer.
• Les questions relatives au soutien technique, les commentaires généraux que vous choisissez de fournir.
• Tout autre Renseignement personnel fourni.

Ces informations sont collectées pour nous aider à mieux connaître vos besoins, vos préférences et vos interactions avec notre application et les services offerts, pour réaliser des études statistiques, de marché et de performance afin de nous aider à évaluer nos services.

3.2 Appels téléphoniques

Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons enregistrer l'appel et vous demander de nous fournir des informations de contact, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

3.3 Communication

La Société conserve les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation de ses objectifs.

La Société limite la communication et la divulgation de vos Renseignements personnels à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, tout en tenant compte des précisions et exceptions suivantes :

3.3.1 Application de la loi

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels pour répondre à des demandes d'application de la loi, à des ordonnances judiciaires ou à d'autres procédures légales, ou si nous estimons qu'une telle divulgation est nécessaire pour enquêter, prévenir ou répondre à des activités illégales, des fraudes, des menaces physiques ou comme l'exige toute autre loi ou réglementation applicable, et dans la mesure nécessaire pour protéger les biens, les intérêts et les droits de la Société.

3.3.2 Nos employés et fournisseurs de services autorisés

Le personnel autorisé peut avoir accès à vos Renseignements personnels afin de nous aider à vous fournir des services.

Les employés accèdent à ces Renseignements personnels et les utilisent conformément à nos instructions, uniquement s'ils ont besoin de connaître ces informations, et en respectant des obligations strictes en matière de confidentialité et de sécurité.

Soyez assurés que nos employés gèrent ces informations avec la plus grande discrétion et rigueur et qu'ils se sont engagés à agir conformément à la présente politique de confidentialité et aux exigences légales et réglementaires applicables.

Nous veillons lorsque nécessaire à ce que les Renseignements personnels auxquels nos employés peuvent avoir accès soient anonymisés et ce pour toutes données fournies.

3.3.4 Consentement explicite

La Société peut également communiquer vos Renseignements personnels si vous en faites la demande expresse ou si vous y consentez.

4. Utilisation de vos renseignements

La Société utilise les renseignements personnels que nous recueillons pour exploiter l'Application ou fournir les services offerts via l'Application ou le Site, fournir une assistance à la clientèle, diagnostiquer l'Application ou le Site, surveiller l'utilisation des Services, détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques, maintenir la sécurité, personnaliser le contenu, s'assurer de la conformité aux lois et aux conditions générales de l'Application ou du Site, se souvenir d'informations pour vous aider à accéder efficacement à votre compte, analyser des données globales, et faire le suivi du contenu utilisateur et des utilisateurs comme requis ou utile pour se conformer à la Loi sur le droit d'auteur, la Loi canadienne anti-pourriel, la Loi Québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Loi Canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et d'autres lois applicables (les « Fins »).

Nous reconnaissons expressément que nous n'utiliserons pas vos Renseignements personnels à d'autres fins que pour les Fins sans votre consentement. De plus, nous ne recueillerons des Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire aux Fins décrites ci-dessus.

5. Notification envoyées à l'utilisateur

Nous pouvons utiliser l'adresse électronique fournie par l'utilisateur lors de la création de son compte utilisateur sur l'Application pour lui envoyer des notifications relatives à celle-ci (y compris les avis exigés par la loi applicable au lieu de la communication par courrier postal) le tout en respectant les règles de la Loi anti-pourriel (LCAP) . Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de tels messages, l'utilisateur peut toujours se désinscrire en suivant les instructions contenues dans le message. Si l'utilisateur correspond avec nous par courriel, nous pouvons conserver le contenu des e-mails, l'adresse e-mail de l'utilisateur et ses réponses.

6. Vos Renseignements personnels et les sites Web de tiers

Des publicités peuvent apparaître sur l'Application . Notre application peut contenir des liens vers des sites Web de tiers indépendants. Ces sites Web de tiers indépendants (« sites Web de tiers »), dont les liens sont fournis uniquement pour votre commodité, ne sont pas sous notre contrôle et peuvent être régis par leurs propres politiques de confidentialité. La Société ne garantit pas et n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation, de la conservation ou de la divulgation de vos Renseignements personnels par ces sites Web de tiers. La Société n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Web de tiers ou à l'accès à des sites Web de tiers par l'intermédiaire de l'Application et/ou du Site. En utilisant notre Application ou du Site ou en accédant à des sites Web de tiers par l'intermédiaire de l'Application ou du Site, vous dégagez la Société de toute responsabilité concernant les actions, pratiques et omissions de ces tiers.

Ces publicités peuvent apparaître suivant les items scannés en temps réel, mais également et de façon non-limitative, suivant nos propositions de jeux concours ou les offres de réduction offertes par nos partenaires commerciaux. .

8. Transfert de Renseignements personnels à l'étranger (applicable au Québec seulement)

Les Renseignements personnels relatifs aux données personnelles recueillis dans la province de Québec par l'entremise de l'Application ou du Site sont actuellement conservés au Canada, dans la province de Québec.

Toutefois, à l'avenir, nous pourrions engager des fournisseurs de services tiers pour traiter, gérer et héberger les Renseignements personnels en notre nom, lesquels pourraient être conservés à l'extérieur de la province de Québec. Dans la mesure permise par la loi, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers et conservés sur d'autres serveurs localisés en dehors de votre juridiction. Avant de communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la loi applicable. En acceptant la présente Politique de confidentialité, vous consentez à un tel transfert.

Toutefois, nous veillerons à protéger les Renseignements personnels dont nous avons la garde, y compris les Renseignements personnels confiés à un fournisseur de services. Nos politiques et pratiques en matière de protection des Renseignements personnels exigent qu'un engagement écrit soit signé par ce fournisseur de services afin de respecter son obligation de préserver la confidentialité et la sécurité des Renseignements personnels qui lui sont confiés. Cela comprend, entre autres, la mise en œuvre de mesures de sécurité solides et efficaces, ainsi que l'interdiction de divulguer, de transférer ou d'utiliser vos Renseignements personnels à des tiers, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée dans la province de Québec.

9. Protection des Renseignements personnels

Nous prenons les mesures appropriées pour assurer la confidentialité des Renseignements personnels et pour les protéger contre la perte, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils sont destinés.

La Société utilise des procédures physiques, électroniques et de gestion commercialement raisonnables et appropriées, ainsi que des normes industrielles généralement acceptées, pour sauvegarder et sécuriser les Renseignements personnels qu'elle recueille.

À cette fin, nous veillons à restreindre l'accès à nos bureaux et à notre matériel informatique, à former notre personnel et à exiger de nos agents et fournisseurs de biens et de services ayant accès aux Renseignements personnels qu'ils signent des accords de confidentialité et mettent en œuvre des mesures de sécurité équivalentes.

Veuillez toutefois noter qu'étant donné qu'aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, l'utilisation d'Internet pour transmettre, créer ou héberger des Renseignements personnels comporte toujours un certain risque.

Si vous pensez que vos Renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à la section 17 de la présente politique.

10. Mineurs

La Société se conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 et aux directives émises par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

La Société ne recueille pas sciemment des Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans.

Si un mineur de moins de 14 ans souhaite utiliser l'Application, nos Sites Web, nos services ou nous contacter de toute autre manière, la collecte de Renseignements personnels auprès de ce mineur ne se fera pas sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

Si nous apprenons que nous avons involontairement collecté des Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur, nous veillerons à ce que ces informations soient supprimées de nos dossiers dès que possible.

Si vous êtes le titulaire de l'autorité parentale ou le tuteur d'un mineur de moins de 14 ans et que vous savez que votre enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à la section 17 de la présente politique afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

11. Période de conservation

À moins qu'une durée plus longue ou plus courte soit requise par la loi, les renseignements personnels des utilisateurs sont conservés par la Société uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si nous n'avons plus d'intérêt légitime et sérieux de continuer à traiter les renseignements personnels des utilisateurs, nous les supprimerons ou les anonymiserons dans la mesure permise par la loi. La destruction s'effectue de manière confidentielle, soit : par déchiqueteuse manuelle ou par le biais d'une société spécialisée en déchiquetage certifié sécuritaire, s'il s'agit de renseignements sur support papier ; ou par suppression informatique, s'il s'agit de renseignements sur support technologique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent à la section 17 de la présente politique.

12. Accès, rectification, mise à jour des Renseignements personnels et retrait du consentement

Conformément aux lois applicables en matière de protection de renseignements personnels, vous disposez les droits suivants en ce qui concerne vos renseignements personnels :

• • Droit d'accès : vous pouvez demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, demander d'y accéder et d'en obtenir une copie. L'accès à vos renseignements personnels est gratuit. Toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces renseignements. La Société vous informera du montant approximatif exigible avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements.
    • Droit de rectification : si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées par la loi, vous pouvez exiger leur rectification.
    • Droit d'information : sur demande, nous vous informons également des renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, des catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels au sein de la Société, de la durée de conservation des renseignements personnels vous concernant, ainsi que des coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au sein de la Société.

Si vous souhaitez procéder à l'examen, la consultation, la rectification de ces renseignements, ou pour exercer votre droit à l'information susmentionné, ou pour exercer tout autre droit que la loi applicable vous accorde, veuillez envoyer une demande écrite à l'adresse courriel suivante : support@snapcycle.ca.

Conformément à la loi, le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à la demande d'accès ou de rectification, et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande. À défaut d'y répondre dans les 30 jours de la réception d'une telle demande, le responsable est réputé avoir refusé d'y acquiescer.

Le responsable de la protection des renseignements personnels susmentionné motivera tout refus d'acquiescer à une demande d'accès et de rectification et indiquera la disposition de la loi sur laquelle ce refus s'appuie, les recours qui s'offrent à vous en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 et le délai dans lequel vous pouvez les exercer. Il vous prêtera également assistance, sur demande de votre part, pour vous aider à comprendre le refus.

Vous pouvez en tout temps décider de ne plus consentir à ce que vos renseignements personnels soient conservés et/ou communiqués et/ou utilisés, en envoyant une demande écrite à support@snapcycle.ca. Dès la réception de l'avis de révocation de votre consentement, nous cesserons de conserver et/ou de communiquer et/ou d'utiliser vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, qui variera en fonction des renseignements personnels que nous avons recueillis et des fins pour lesquelles nous les avons recueillis. Veuillez noter que nous vous enverrons un courriel de confirmation dès réception de votre demande. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, votre expérience d'utilisation des services et de navigation offerte par l'application risque de ne plus être optimale et vous risquez de ne plus avoir accès à tous nos services, toutes nos fonctionnalités et à l'ensemble de l'Application ou du Site.

13. Communications électroniques (courriels)

Votre adresse électronique peut être utilisée pour vous envoyer des communications électroniques de temps à autre. Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous envoyer des communications électroniques en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées figurant à la section 17 de la présente politique ou en suivant les instructions de désabonnement au bas de ces communications, le cas échéant.

14. Témoins (cookies) et autres technologies de suivi sur notre Application et notre Site Web, par l'intermédiaire de nos services et dans les communications par courrier
électronique

Nous utilisons des outils courants de collecte d'informations, tels que des outils de collecte de données d'utilisation, des témoins et des technologies similaires pour collecter automatiquement des informations susceptibles de contenir des données à caractère personnel à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous naviguez sur notre Application ou notre Site ou interagissez avec les courriels ou textos que nous vous avons envoyés.

En accédant à notre Application et notre Site et en y naviguant, vous consentez à l'utilisation de témoins conformément à la présente politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de l'application et du Site. Vous pouvez contrôler et gérer les témoins de plusieurs manières. Sachez que la suppression ou le blocage des témoins peut avoir un impact négatif sur votre expérience d'utilisateur et que certaines parties de l'Application et du Site Web peuvent ne plus être entièrement accessibles. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir d'accepter ou non les témoins par le biais des contrôles de votre navigateur, qui se trouvent souvent dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur.

15. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées sur l'Application et notre Site et entreront en vigueur dès leur publication. Nous prendrons des mesures raisonnables, si nécessaire, pour vous informer de toute modification importante.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse ou aux numéros de téléphone indiqués à la section 17 pour obtenir une copie à jour de la politique de confidentialité.

16. Processus de traitement des plaintes (applicable au Québec seulement)

16.1 Réception

Toute plainte concernant l'application de la présente politique de confidentialité doit être adressée par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse électronique indiquée à la section 17.

La plainte doit contenir le nom du plaignant, ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l'objet et les motifs de la plainte avec suffisamment de détails pour permettre à la Société d'évaluer la plainte. Notre responsable de la protection des renseignements personnels peut demander toute information supplémentaire jugée nécessaire pour évaluer la plainte.

16.2 Traitement

Veuillez noter que la Société s'engage à traiter toutes les plaintes reçues de manière confidentielle. Une fois la plainte reçue, accompagnée de toute information complémentaire jugée nécessaire et demandée par notre responsable de la protection des renseignements personnels, la Société disposera de trente (30) jours pour l'analyser.

Au terme de son analyse, notre responsable de la protection des renseignements personnels fournira au plaignant une réponse écrite expliquant pourquoi la plainte a été acceptée ou rejetée.

La Société s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour traiter chaque plainte dans un délai de trente (30) jours. Toutefois, si une plainte ne peut être traitée dans ce délai, le plaignant sera informé des raisons de la prolongation, de l'état d'avancement de la plainte et du délai raisonnable nécessaire pour fournir une réponse définitive.

Un dossier distinct sera créé pour chaque plainte reçue, le cas échéant. Le dossier doit contenir la plainte, l'analyse et la documentation à l'appui de son évaluation, ainsi que la réponse envoyée à la personne qui a déposé la plainte.

Vous pouvez également déposer une plainte par écrit auprès de la Commission d'accès à l'information - Direction de la surveillance à l'adresse suivante : 900-2045, rue Stanley, Montréal, Québec, H3A 2V4 ou par courriel à cai.communications@cai.gouv.qc.ca. Nous invitons toutefois les personnes intéressées à s'adresser d'abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels et à attendre que la Société ait terminé le processus de traitement de la plainte.

17. Questions, commentaires et responsable de la protection des renseignements personnels

La Société est responsable des Renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle et a désigné une personne chargée de veiller au respect de la présente politique de confidentialité et de la législation applicable en matière de Renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou les Renseignements personnels que la Société détient à votre sujet, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels +1 (581) 980-3768.